Mentions légales

En vigueur au 15/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Delicatessen factory les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Edition et direction de la publication du site delicatessenfactory.com :

Jeanne Vallin – formulaire de contact

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 800 352 478.

L’hébergeur du site delicatessenfactory.com :

SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies sur le site, à savoir le nom, prénom, adresse postale, e-mail, sont utilisées uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (informations, paiements, newsletters…). Ces données ne sont transmises à aucune autre entité et ne sont pas utilisées pour une autre finalité.

Conformément au Règlement sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de transfert et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par e-mail à l’adresse suivante : formulaire de contact

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.